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L'ouverture des marchés au Québec : options structurelles et impacts tarifaires

En 1997, alors qu'Hydro-Québec et le gouvernement provincial proposaient l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au détail, l'organisation de défense des consommateurs Option consommateurs donnait au Centre Hélios le mandat d'analyser les options structurelles envisageables et les implications potentielles pour le consommateur.

Le rapport du Centre Hélios offre un aperçu des enjeux inhérents à la restructuration des marchés énergétiques et explique, dans une perspective historique, les raisons motivant les transformations en cours aux Etats-Unis. Plusieurs modèles sont présentés (accès au détail ou limité au gros, recours obligatoire ou volontaire à des bourses d'électricité, etc.) ainsi que leurs pré-requis réglementaires et structurels (règles d'accès et tarifs de transport, séparation fonctionnelle ou dessaisissement obligatoire, mécanismes de protection des consommateurs et de l'environnement).

Suite à cette introduction générale, le rapport examine différentes options pour l'implantation de la concurrence au détail, et leurs conséquences dans le contexte énergétique et économique du Québec.

La compétition au niveau des approvisionnements est une condition sine qua non à toute forme de dérégulation des prix. Le rapport souligne que la dépendance du Québec envers les grands projets hydroélectriques et une capacité d'importation limitée représentent un obstacle majeur à une concurrence effective, pour trois raisons :

Pour contourner ces barrières inhérentes à la structure énergétique du Québec, le Centre Hélios a conçu et identifié l'ensemble de mesures qui seraient nécessaires afin de maximiser le recours à des marchés réellement concurrenciels, dont :

Cliquez pour agrandirFinalement, le rapport évalue les impacts d'une restructuration aussi fondamentale d'une industrie névralgique dont le chiffre d'affaires, au niveau des ventes seulement, s'élève à quelques dix milliards de dollars annuellement.

L'analyse effectuée conclut que la solution présentée plus haut permettrait une concurrence effective dans le marché du gros. La concurrence au détail demeurerait, au moins à moyen terme, pratiquement impossible. En effet, si une large portion des moyens de production (en grande partie amortis et au coût marginal très bas) sont engagés dans un contrat à long terme avec le distributeur réglementé, il est très difficile voire impossible pour des nouveaux producteurs de pénétrer le marché. Le scénario le plus plausible est celui par lequel le distributeur, dont les besoins actuels sont couverts, doit procéder par appel d'offres pour couvrir les nouveaux besoins, ce qui a pour effet de limiter la compétition au niveau du gros.

Peu après le dépôt du rapport, le gouvernement et Hydro-Québec ont reconnu que la concurrence au détail était impraticable, dû à la structure du marché énergétique québécois. Quelques années plus tard, suite à la séparation fonctionnelle des entités production, transport et distribution de l'entreprise, le gouvernement a mis en place le « Contrat patrimonial » entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution (ceci dans une forme toutefois différente de celle originalement proposée).

*Note : Ceci n'est qu'un exemple parmi plusieurs des projets du Centre Hélios dans le domaine de la restructuration concurrentielle des marchés énergétiques. Pour plus d'information, rendez vous à notre page Publications ou prenez directement contact avec nous.

RÉFÉRENCES :

Raphals, P. et P. Dunsky, Ouverture des marchés de l'électricité au Québec - Options, impératifs d'une réelle concurrence et conséquences pour les prix. Octobre 1997, 74 pages [Fichier PDF : 699 Ko].

Dunsky, P. et P. Raphals, Challenges for Effective Competition in Large-Hydro Dominated Markets: The Case of Québec. Septembre 1997, 20 pages [Fichier PDF : 150 Ko].