Réalisations \ Exemples de mandats

Petites centrales hydroélectriques : enjeux et conception d'une quote part

En 1999, le Centre Hélios a offert un témoignage expert dans le cadre d'une cause réglementaire relative aux petites centrales hydroélectriques. La Régie de l'énergie sollicitait des avis quant à la structure et le fonctionnement d'une quote-part réservée aux petites centrales (charge à réserver, procédures d'appel d'offres, prix plafond et autres conditions) de manière à minimiser les coûts tout en soutenant ce secteur industriel.

Le témoignage du Centre Hélios s'est divisé en deux parties. Dans la première partie, le Centre offre une analyse des conditions pouvant justifier une quote-part réservée, identifie les prémisses devant être à la base des décisions eu égard au prix à payer et propose un cadre d'entente devant présider aux relations entre les divisions Production et Distribution d'Hydro-Québec.

Dans la seconde partie, le Centre élabore dans le détail un cadre permettant l'implantation d'une quote-part répondant à des objectifs économiques et environnementaux, tout en étant équitable pour les consommateurs et l'entreprise. La proposition du Centre se base sur une procédure compétitive d'appel d'offres dans laquelle les aspects économiques et environnementaux de chaque projet sont considérés. Un prix maximal limiterait le risque de collusion et un seuil d'acceptabilité environnemental serait établi (critère d'exclusion) pour assurer le maintien de normes environnementales minimales quel que soit le mérite économique des projets.

La proposition du Centre inclut un système de pondération, basé sur six critères principaux, qui permet d'évaluer grâce à un indicateur composite les attributs environnementaux et économiques de chaque projet. De plus, le Centre propose un arbre décisionnel qui attribue des rôles complémentaires aux différents acteurs dont les organismes gouvernementaux, la Régie de l'énergie, Hydro-Québec et les producteurs indépendants d'électricité. Finalement, des recommandations précises sont offertes quant au volume de la quote-part réservée, sa durée et le processus servant à déterminer le prix maximal à allouer.

Le témoignage du Centre Hélios a joué un rôle prépondérant durant les audiences mais aussi dans le rapport final de la Régie. Après six mois de délibérations, la Régie a adopté le cadre décisionnel proposée par le Centre Hélios pour le processus d'appel d'offres, notant que « La Régie est d'avis que le processus de sélection mis de l'avant (par le Centre Hélios) permet de maximiser la concurrence entre les promoteurs intéressés à obtenir un contrat de vente dans le cadre de la quote-part ».

*Note : Ceci n'est qu'un exemple parmi plusieurs des projets du Centre Hélios dans le domaine de l'hydroélectricité et des mécanismes de concurrence. Pour plus d'information, rendez vous à notre page Publications ou prenez directement contact avec nous.

RÉFÉRENCE :

Raphals, P. et P. Dunsky, L'attribution d'une quote-part à la filière de la petite production hydroélectrique - Principes, méthodes et considérations. Mars 1999, 63 pages [Fichier PDF : 320 Ko].