Expertise \ Marchés concurrentiels
Concevoir et analyser des structures de marchés concurrentiels pour assurer leur compatibilité avec le développement durable
De plus en plus, la restructuration concurrentielle mène à la mise en place d'un marché compétitif au niveau de la production, qui se substitue à la régulation tarifaire et à la planification intégrée. Plusieures évolutions sont à la source de cette transition, par exemple : nouvelles technologies, miniaturisation et standardisation des outils de production, et disparités régionales dans les prix.
Dans les faits, la restructuration des marchés énergétiques sur une base concurrentielle est souvent décrite comme étant une « re-réglementation ». En effet, la mise en place de marchés compétitifs soulève de nouveaux enjeux qui engagent des choix fondamentaux. Par exemple, le fait que l'électricité doit être produite au moment même où elle est consommée rend, à certains égards, plus complexes encore les règles régissant un marché concurrentiel que celles applicables à un monopole.
Cette complexité inhérente nous force à rejeter toutes les hypothèses simplistes quant à ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous savons par exemple que, pour assurer la mise en place d'un marché concurrentiel productif, il ne suffit pas d'effectuer les analyses traditionnelles de « pouvoir de marché » (la capacité d'une entreprise d'influer sur les prix du marché, incompatible avec les fondements d'un marché concurrentiel). Le Centre Hélios va au-delà, pour répondre à des questions telles :
- Comment structurer les tarifs de transport de manière à assurer un juste accès au marché pour les énergies renouvelables intermittentes (comme l'énergie éolienne) et les énergies décentralisées?
- Quels sont les impacts des frais de départ (« exit fees ») sur le développement de la production énergétique décentralisée, dont la co- ou la tri-génération industrielle et commerciale?
- Comment protéger les consommateurs résidentiels dans les régions où la concurrence au détail permet aux grands consommateurs industriels et commerciaux de faire des économies substantielles?
- Quelles seront les exigences environnementales applicables aux producteurs, aux grossistes et aux distributeurs d'énergie?
- Le fractionnement des entreprises verticalement intégrées (production, transport et distribution) devrait-il être obligatoire ou encouragé, et dans quelles conditions?
- Comment permettre aux entreprises de services éconergétiques (ESE) et aux producteurs décentralisés de soumissionner dans les bourses énergétiques?
- Selon quels critères, et par quel mécanisme, pourrait-on certifier qu'une électricité est « verte » ou respectueuse de l'environnement?
- Comment planifier l'utilisation des réseaux de transport et des équipements de production, et quel peut être le rôle de l'efficacité énergétique et de la gestion de la demande pour en assurer l'optimisation?
- Quel rôle doit être attribué aux monopoles de service public dans la gestion des énergies décentralisées?
- Comment financer les énergies « vertes », l'efficacité énergétique et les autres biens publics?
L'établissement des règles du jeu déterminera, dans une large mesure, qui gagne et qui perd dans les nouveaux marchés énergétiques. La création d'un terrain équitable, dans lequel l'efficacité énergétique et les énergies préférables sur le plan environnemental peuvent être concurrentielles, demande un examen méticuleux des enjeux et des scénarios possibles.
Depuis sa création, le Centre Hélios aide les décideurs et autres intervenants du milieu à mieux comprendre comment différents mécanismes de marché peuvent affecter leurs objectifs : minimiser les tarifs, améliorer l'efficacité énergétique, permettre aux technologies « vertes » et à la production décentralisée de pénétrer le marché.
En particulier, le Centre a étudié des enjeux tels la structuration des marchés, la tarification des services de transport d'électricité, les conditions d'accès aux réseaux, les mécanismes de prise en compte de l'environnement, la certification des énergies « vertes » et la protection des consommateurs. Nous avons été appelés à témoigner dans des causes réglementaires, à préparer des monographies et articles pour des revues spécialisées, à mener des ateliers de formation et à prononcer des conférences touchant à la restructuration et aux implications des marchés concurrentiels.
Notre action se base sur une connaissance approfondie des pratiques en vigueur et une rigueur analytique qui nous force à rejeter les recettes toutes faites. La prise en compte des ressources particulières et des caractéristiques du marché dans une région donnée est essentielle. Là où un marché concurrentiel se structure, notre but est d'aider à la mise en place de mécanismes qui tiennent compte des imperfections du marché, de manière à faire progresser la société vers un avenir énergétique plus efficace et équitable.
Pour un exemple de notre travail dans ce domaine rendez vous à la page Exemples de mandats (section Réalisations) ou consultez nos Publications.