Volume 5 Numéro 10 - 14 septembre 2006

Le bulletin est aussi disponible dans sa version originale en format PDF   Télécharger | 466 Kb


SOMMAIRE

Enjeux-ÉNERGIE
>Un concentre de soleil pour contourner la pénurie de silicium
> La plus grande centrale PV au monde approuvée
> Focus > Leadership du PLC : Dion, le plus vert des rouges ?
> Éthanol : un peuplier hybride ferait de l’ombre au maïs
> Une BMW à l’hydrogène en location dès 2007
> Les émissions de CO2 des autos européennes ont baissé de plus de 12 % depuis 1995

Enjeux-CLIMAT
> La Californie impose des restrictions légales sur ses émissions de GES
> Sondage sur l'évolution de l’opinion publique à propos des changements climatiques
> Les Conservateurs annulent le transfert de 1,5 M$ pour le MDP
> L’UE veut taxer les véhicules selon leur niveau de pollution


À PROPOS du bulletin

Le bulletin Enjeux-ÉNERGIE est publié par le Centre Hélios, une société indépendante de recherches et d'expertise-conseil en énergie.

Les travaux du Centre sont axés sur l'analyse et la conception de stratégies, de politiques, d'approches réglementaires et de mesures économiques favorisant le développement durable et équilibré du secteur énergétique.

Les clients du Centre incluent les gouvernements, les organismes d'intérêt public et les producteurs et distributeurs d'énergie, parmi d'autres. Le Centre Hélios est un organisme à statut charitable reconnu par Revenu Canada et Revenu Québec. Tout don versé au Centre est déductible pour fins d'impôts.

- Parution toutes les trois semaines -

Coordonnateur :
Alexis BEAUCHAMP

Équipe de rédaction :
Alexis BEAUCHAMP, Sophie GEFFROY, et Philip RAPHALS

Production :
Sophie GEFFROY


REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier les partenaires suivants pour leur appui à cette publication :


 


 


Nous remercions également nos abonnés corporatifs :

> Environnement Canada
> Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L.
> Mouvement Desjardins

Énergie photovoltaïque
Un concentré de soleil pour contourner la pénurie de silicium

Un panneau solaire jusqu’à trois fois plus efficace et qui ne nécessite pratiquement pas de silicium ? Voilà ce que l’entreprise californienne SolFocus et le géant de l’aéronautique Boeing proposent de faire avec la seconde génération de ce qui est appelé un concentrateur photovoltaïque.

L’idée est simple en théorie : concentrer les rayons solaires, grâce à plusieurs miroirs et lentilles d’une grande précision, afin de réduire la superficie des cellules PV sur un panneau. Cette technique concentre les rayons par un facteur de 500, ce qui permet d’utiliser seulement 1/1000 du matériel semi-conducteur par watt comparativement à une cellule photovoltaïque normale. En effet, les « points » photovoltaïques sur lesquels convergent les rayons concentrés ont une superficie de seulement un millimètre carré chacun, indique SolFocus.

De plus, SolFocus s’est allié à Boeing pour utiliser des composés comme le germanium et l’arséniure de gallium, pour augmenter l’efficacité des cellules de 15 à 40 %.

SolFocus prévoit vendre ses systèmes photovoltaïques à 2 $ le watt, soit environ 50 % de moins que le prix des panneaux standards, lorsque sa première usine ouvrira en 2007. Avec des volumes calculés en gigawatts, ce prix pourrait bien descendre à 0,50 $, et même à 0,32 $ avec une nouvelle génération.

La durabilité et la résistance aux conditions environnementales seront les deux principaux tests pour cette technologie, estime Robert McConnell, du Département de l’Énergie américain.

La pénurie actuelle de silicium très haute qualité ralentit de manière importante la progression de l’énergie photovoltaïque, dont les leaders sont l’Allemagne, les États-Unis et le Japon. Seules quelques entreprises fabriquent actuellement du silicone pur à 99,99999 %, aussi appelé polysilicium, qui est nécessaire à la fabrication des cellules photovoltaïques et des semi-conducteurs.

La demande est tout simplement trop forte pour l’offre : la firme Photon Consulting estime qu’en 2005 il y avait une demande globale de 5 GW pour des modules PV tandis que l’offre était de 2,4 GW. Le polysilicium se vend actuellement 80 $ le kilo, alors qu’il se détaillait à 32 $ en 2003. La croissance de la production de cellules photovoltaïques chute, celle-ci étant passée de 67 % en 2004, à environ 30 % en 2005 et seulement 10 % pour 2006, selon l’analyste Jesse Pichel.

Les concentrateurs photovoltaïques font donc partie de cette nouvelle génération de panneaux solaires, qui permettront peut-être d’accroître la portée de cette technologie qui demeure souvent inaccessible aujourd’hui. Le développement d’un modèle similaire à celui de SolFocus par le géant de l’énergie solaire Sharp (26 % des parts de marché dans le monde en 2005) promet de pousser encore plus loin cette percée technologique au cours des prochaines années.

> Pour en savoir plus
[article]
[article]
[SolFocus]
[Photon Consulting]


Brève
La plus grande centrale PV au monde approuvée

L’Espagne accueillera dès l’an prochain une centrale photovoltaïque d’une puissance de 20 MW. Le « parc solaire » comprendra 200 installations de 100 kW reliées au réseau électrique et devrait être terminé dès l’été 2007. La surface mobilisée par ce projet est d’environ 500 000 m2, ce qui permettra une production annuelle de 30 GWh.

La baisse de 70 % dans les coûts de production d’électricité à partir de l’énergie solaire entre 1990 et 2005 contribue à générer un intérêt important à propos de cette filière.

Certains observateurs soulignent toutefois que les quantités limitées de silicium devraient être consacrées à des projets permettant l’installation de panneaux PV dans des communautés isolées où les autres options énergétiques sont inabordables ou inaccessibles.

Focus
Leadership du PLC : Dion, le plus vert des rouges ?

La course au leadership du Parti libéral du Canada (PLC) bat son plein, et l’environnement occupe une place grandissante dans les échanges entre les principaux candidats. Les changements climatiques sont plus abordés qu’ils ne l’ont jamais été dans ce genre de contexte, entre autres parce que les candidats libéraux sont conscients qu’il s’agit d’une des principales faiblesses du gouvernement conservateur au pouvoir. Enjeux-ÉNERGIE offre un tour d’horizon de ce que proposent, en matière d’énergie et de changements climatiques, cinq des principaux candidats en lisse : Michael Ignatieff, Bob Rae, Stéphane Dion, Gerard Kennedy et Ken Dryden.

Dès le premier coup d’œil sur les campagnes menées par ces candidats, il est clair que l’ancien ministre de l’Environnement Stéphane Dion maîtrise beaucoup mieux la question environnementale que ses adversaires. M. Dion est d’ailleurs le seul à avoir préparé un véritable plan d’action, avec des échéances et une quantification précise des impacts espérés de chaque initiative. Les quatre autres candidats retenus dans le cadre de cet exercice ont esquissé un plan très sommaire (Kennedy et Dryden) ou proposé quelques pistes d’action possibles seulement (Ignatieff). Bob Rae s’est pour sa part contenté de répéter des lieux communs, en affirmant que le consensus scientifique sur les changements climatiques est clair et que les coupures du gouvernement Harper dans les programmes sur la question sont « répréhensibles ».

Après M. Dion, Gerard Kennedy est le candidat qui propose des initiatives qui sont les plus claires. Il veut instaurer des cibles nationales en matière de carburants renouvelables (5 % en 2010, 10 % en 2015), et vise 10 000 MW d’énergie éolienne d’ici 2015 et 3000 MW d’énergie provenant de la biomasse, de la géothermie et de l’énergie solaire d’ici 2015. M. Kennedy favorise des incitatifs fiscaux pour parvenir à ses objectifs. Par ailleurs, il vise une diminution de la consommation énergétique per capita de 3 % en dix ans… cible qui peut difficilement être qualifiée d’ambitieuse.

Outre les énoncés d’intentions un peu sommaires de M. Kennedy, il demeure que MM. Ignatieff, Rae, Kennedy et Dryden n’offrent pas une vision claire des efforts qui seront nécessaires pour réduire de manière importante les émissions de GES et assurer une transition sans grands heurts vers une société du développement durable. Il est également utile de noter qu’aucun des candidats n’aborde l’inévitable adaptation du Canada aux changements climatiques, sauf M. Dion.


L’environnement au centre de la campagne de Dion

Stéphane Dion a annoncé très tôt son intention de faire des questions environnementales l’un des trois piliers de sa campagne, avec la prospérité économique et la justice sociale. Son plan d’action « Bâtir un avenir durable pour le Canada », par ailleurs présenté dans un français boiteux, fait plus de 60 pages. M. Dion reprend plusieurs éléments du Projet vert qu’il a déposé en avril 2005 lorsqu’il était ministre de l’Environnement, ce Projet vert étant lui-même le fruit de consultations auprès d’acteurs de tous les horizons durant plusieurs années par le gouvernement canadien. Ces nombreux emprunts contribuent à donner au plan Dion des allures de document gouvernemental.

Stéphane Dion est le seul candidat à affirmer qu’il est encore possible d’atteindre l’objectif canadien de -6 % sous 1990 dans le cadre du Protocole. Il précise toutefois qu’il faudrait que son plan soit mis en marche au plus tard début 2007, ce qui suppose que des élections aient lieu avant cette date, que les Libéraux les gagnent et que son plan soit retenu…Cela dit, le plan Dion mérite une attention particulière parce qu’il contient des éléments intéressants qui pourraient être repris par d’autres gouvernements, provinciaux ou locaux notamment. Qui plus est, il démontre, chiffres à l’appui, qu’il est possible de réaliser des réductions importantes dans les émissions canadiennes de GES.

Parmi les initiatives qui n’étaient pas dans le Projet vert se trouvent de nouveaux incitatifs fiscaux et des déductions de taxes afin d’encourager les rénovations énergétiques, l’achat de maisons R-2000 et d’appareils écoénergétiques et l’installation de systèmes énergétiques verts.

Dion propose également la mise en place d’hypothèques vertes qui offriraient des taux préférentiels aux propriétaires qui effectuent des rénovations énergétiques efficaces, ainsi que le comptage net, c’est-à-dire la possibilité pour les gens qui ont des panneaux solaires, par exemple, de revendre sur le réseau l’électricité qu’ils produisent mais n’utilisent pas. Concernant les transports, les voitures corporatives plus efficaces seraient imposées à un taux moindre que les voitures plus énergivores.


Les sables bitumineux et la filière nucléaire : des dossiers délicats…

La problématique des sables bitumineux est aujourd’hui indissociable des changements climatiques au Canada. Malgré tout, les énormes revenus générés par cette filière, pour les entreprises privées comme pour les gouvernements, contribue à faire de cette question une sorte de tabou lorsqu’il est question de ses impacts environnementaux. À cet effet, le plan Dion veut encourager la recherche et le développement sur la séquestration de carbone issu de l’extraction et de la transformation des sables bitumineux de l’ouest canadien. Il mettrait aussi en place une nouvelle classe de déduction pour amortissement (DPA) pour les installations neutres en carbone et qui démontrent une « baisse significative » de leur consommation d’eau. Il annulerait aussi la DPA préférentielle dont bénéficient actuellement les opérations d’extraction de sables bitumineux.

Il est pertinent de se demander, vu les marges de profits engendrées par les prix élevés du cours du pétrole, si de telles mesures incitatives seront suffisantes pour convaincre les entreprises exploitant les sables bitumineux de recourir en masse à la séquestration du carbone. Une étude de Mark Jaccard (voir EÉ vol. 5 no 7) rappelle toutefois l’inefficacité des mesures volontaires et l’importance de mettre en place des limites fermes et des pénalités financières, notamment dans le secteur énergétique. Plusieurs études évaluent que la séquestration du carbone coûterait moins de 5 $ par baril de pétrole. La faible ampleur de cette ponction dans les profits ne mettrait aucunement en danger une industrie dont la production devrait doubler d’ici 2015. Cette croissance accélérée ne fait d’ailleurs que renforcer l’importance d’instaurer des mesures qui auront un impact mesurable.

Alors que l’Ontario a récemment annoncé d’importants investissements dans le nucléaire, cette source d’énergie est perçue par certains comme devant faire partie de la solution aux changements climatiques. M. Dion promet pour sa part d’encourager la recherche dans le domaine et de continuer à financer le Conseil canadien de l’énergie atomique, sans toutefois aller plus loin. S’il veut encourager les améliorations techniques concernant cette source d’électricité, il souligne toutefois qu’il existe de réelles faiblesses liées aux coûts et aux déchets nucléaires notamment.


Pour ou contre une taxe carbone ?

Michael Ignatieff a déclaré publiquement que la possibilité d’une taxe sur le carbone devait être étudiée. Il est le seul candidat à avoir fait cette proposition, et M. Ignatieff s’est fait rabrouer par ses adversaires politiques, au PLC et ailleurs. Il précise sur son site internet qu’une taxe directe sur les émissions de GES devrait se traduire par « une réduction équivalente d’autres taxes, de sorte qu’il n’y aurait aucune augmentation nette du fardeau fiscal ». Sa déclaration ouvre donc la porte à une écologisation progressive du système fiscal. Il semble également favorable à la possibilité d’établir un système d’échange de crédits d’émissions, sans toutefois élaborer sur sa mise en oeuvre. M. Dion explique son opposition à une taxe sur le carbone dans son plan en précisant que cette option serait moins efficace qu’un marché d’échange de crédits, notamment parce que le prix élevé des carburants fossiles obligerait l’imposition d’une taxe élevée afin d’avoir un impact sur la demande et enfin parce qu’une telle taxe ne permet pas de concentrer les réductions dans les secteurs où elles sont les plus rentables.


L’environnement : un véritable enjeu électoral ?

La qualité brouillonne des propositions environnementales de tous les candidats sauf Stéphane Dion souligne à quel point cette question n’a pas été considérée comme centrale jusqu’ici. Alors que les Canadiens n’ont jamais été aussi sensibilisés par les changements climatiques et l’environnement, est-ce que les futurs leaders du PLC sous-estiment le véritable intérêt de l’électorat ? S’il est vrai que l’environnement n’a jamais influencé directement les résultats d’une élection, ce dossier sera au centre des débats comme il ne l’a jamais été lors des prochaines élections fédérales. Alors que tous les observateurs s’entendent pour dire que cette question représente une lacune importante des Conservateurs, le parti libéral semble mal préparé à en profiter… sauf si, contre toute attente, M. Dion remporte le leadership du PLC.

> Pour en savoir plus
Les sites des principaux candidats : [Michael Ignatieff]
[Bob Rae]
[Stéphane Dion]
[Gerard Kennedy]
[Ken Dryden]


Biocarburants
Éthanol : un peuplier hybride pourrait faire de l’ombre au maïs

Une nouvelle variété de peupliers, génétiquement modifiés, pourrait produire de l’éthanol grâce à la diminution de la quantité ou la modification de la composition de lignine dans les parois cellulaires de l’arbre. La lignine, matière rigide qui confère la solidité au bois, empêche l’action d’enzymes qui convertissent la cellulose en sucres et éventuellement en éthanol. Cette altération sera d’ailleurs facilitée par le travail d’une autre équipe de chercheurs qui vient de publier dans Science la séquence génétique du peuplier, ce qui en fait le premier arbre décodé génétiquement.

Selon les chercheurs de l’Université Purdue (Indiana) , l’exploitation du peuplier hybride pour la fabrication d’éthanol présenterait plusieurs avantages par rapport au maïs.

Tout d’abord, la culture du peuplier demande peu d’entretien. L’arbre atteint 30 mètres de haut en six ans seulement et peut être aisément cultivé sur des terres en jachères. Il n’est pas nécessaire d’appliquer des pesticides et le sol n’est pas régulièrement piétiné et compacté comme dans le cas d’une culture annuelle. La chute des feuilles en automne fournit aussi des nutriments et la faune et la flore sont plus libres de s’installer sous le couvert forestier.

Par ailleurs, contrairement au maïs, le peuplier peut pousser presque partout, avec 30 espèces adaptées à des climats aussi variés que ceux de la Floride et des régions subalpines de l’Alaska.

Les chercheurs évaluent que l’usage du peuplier hybride, dans sa forme actuelle, pourrait produire environ 70 gallons de carburant par tonne de bois, pour une production annuelle de 700 gallons par acre cultivé. Le rendement annuel du maïs est de 400 gallons par acre.

Ils travaillent aussi à ce que l’espèce ainsi créée soit stérile, pour ne pas contaminer les espèces sauvages avec cette espèce qui serait génétiquement modifiée.

L’éthanol représentait 3 % de tout le carburant consommé aux États-Unis en 2005, mais 13 % de la production de maïs au pays fut nécessaire pour obtenir cette quantité. Cette proportion va changer dans les années à venir puisque l’Environmental Protection Agency (EPA) a proposé, le 7 septembre dernier, une nouvelle réglementation pour l’implantation d’un Renewable Fuels Standard (RFS). Grâce à de nouvelles normes telles qu’un plancher de production de 7,5 milliards de gallons par année (contre une consommation de 4 milliards en 2005) de carburant renouvelable aux États-Unis d’ici 2012, l’EPA calcule que ce programme permettrait de diminuer de 3,9 milliards de gallons la consommation annuelle de pétrole et éviterait l’émission de 14 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année. Rappelons que le calcul des GES évités par l’utilisation de l’éthanol à base de maïs demeure une question controversée (voir EÉ vol. 5, no3).

Enfin, l’EPA compte également instaurer un système d’échange de crédits de combustibles renouvelables pour permettre l’usage de ces produits là où il serait plus économique de le faire. Les combustibles éligibles sont l’éthanol (produit de maïs, de cellulose ou des déchets) et le biodiesel. Ce dernier se verrait attribuer 1,5 crédit contre 1 crédit pour la quantité équivalente d’éthanol.

> Pour en savoir plus
[communiqué]
[article]
[article]


Brève
Une BMW à l’hydrogène en location dès 2007

Le constructeur automobile de luxe BMW a annoncé qu’il louera quelques centaines de voitures fonctionnant à la fois à l’essence et à l’hydrogène. Il s’agira de la première voiture à l’hydrogène produite en série, son arrivée sur le marché étant prévue pour le mois d’avril. Les prix de location devraient être semblables à ceux des modèles les plus haut de gamme de BMW, selon un porte-parole de l’entreprise.

Ce nouveau modèle offrira des performances de vitesse de pointe et d’accélération très similaires à ses pairs fonctionnant seulement à l’essence. BMW voulait absolument offrir un modèle offrant le choix entre l’essence et l’hydrogène afin que les propriétaires ne soient pas contraints par la faiblesse de l’infrastructure actuelle permettant de livrer l’hydrogène aux consommateurs. Aucune précision n’a été donnée sur les démarches prévues par la compagnie afin d’encourager le développement de cette infrastructure, ni sur la source d’énergie qui sera favorisée dans la production de l’hydrogène.

> Pour en savoir plus
[article]

Brèves
Les émissions de CO2 des voitures européennes ont baissé de plus de 12 % depuis 1995

La Commission européenne se dit satisfaite de ces résultats mais rappelle que l’industrie automobile doit encore consentir à des efforts supplémentaires pour respecter son engagement de ramener les émissions moyennes de CO2 à 140 g/km d’ici 2008-2009, soit une réduction de 25 % par rapport à 1995. L’objectif communautaire lié au protocole de Kyoto est de 120 g de CO2/km d’ici 2012.

Malgré tout, la Commission est consciente que l’industrie automobile aura du mal à respecter ses engagements volontaires. Elle a donc déjà annoncé, dans une résolution de 2005, qu’elle demandait l’adoption de limites obligatoires pour les émissions de CO2, qui devront être atteintes grâce à des mesures telles que l’échange de droits d’émissions entre fabricants automobiles, des limitations de vitesse applicables dans l’ensemble de l’UE, des taxes sur la circulation, des incitations fiscales et l’encouragement du transport par rail.

Pour l’instant, la stratégie de l’UE repose sur trois piliers. Le plus important d’entre eux est l’engagement volontaire, contracté séparément par les associations de constructeurs automobiles européens (ACEA), japonais (JAMA) et coréens (KAMA). Les deux autres sont la sensibilisation des consommateurs, essentiellement par l’indication claire de la consommation d’énergie des véhicules, et les mesures fiscales faisant la promotion des voitures les plus économes en carburant.

[] -->



La Californie impose des restrictions légales sur ses émissions de GES

Le gouvernement californien a confirmé son statut de leader en matière de lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord en s’engageant à réduire les émissions de GES de l’État au niveau de 1990 d’ici 2020. La loi AB32 devrait se traduire par des réductions de 25 % par rapport au scénario de référence (business as usual). C’est le premier État américain qui s’engage légalement à réduire ses émissions de GES, et non seulement celles d’un secteur, comme c’est le cas du Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) du nord-est américain, qui ne couvre que le secteur électrique.

La loi AB32 fait suite au décret exécutif du gouverneur Schwarzenegger du 1er juin 2005, qui précise que les émissions californiennes doivent être réduites au niveau de 2000 pour 2010, au niveau de 1990 en 2020 et 80 % sous le niveau de 1990 à l’horizon 2050.

Pour atteindre le niveau de 1990 d’ici 2020, le California Air Resources Board (CARB), l’entité régulatrice de l’État en matière de pollution atmosphérique, est chargée de mesurer précisément les émissions de GES de chaque secteur. Le CARB décidera ensuite des limites propres à chaque secteur et industrie, des pénalités pour non respect des dispositions mais également des mesures incitatives qui permettront d’atteindre les cibles de réductions. Il est possible qu’un système d’échange d’émissions soit mis sur pied, si le CARB juge cette option la plus efficace.

Le CARB a jusqu’en 2009 pour établir les normes et limites précises, ce qui laissera trois ans aux secteurs régulés afin de planifier leurs réductions. Les cibles entreront en vigueur en 2012, les émissions permises diminuant graduellement jusqu’à ce qu’elles atteignent le niveau de 1990 huit ans plus tard, en 2020.

Ce système permettrait de réduire les émissions de la Californie d’environ 174 mégatonnes d’équivalent CO2 par année en 2020. À titre comparatif, le RGGI devrait permettre des réductions annuelles de seulement 24 millions de tonnes en 2019, selon le National Resources Defense Council. Fait à noter, le PIB combiné des sept États participant au RGGI est supérieur de 7,5 % à celui de la Californie.

Jumelé aux normes sévères sur les émissions de dioxyde de carbone des voitures vendues en Californie à partir de 2009 ainsi qu’à la récente loi appelant à l’installation d’un million de toits solaires, la loi AB32 certifie le leadership de l’État responsable de 17 % du PIB des États-Unis. Il sera intéressant de voir si ces restrictions fermes sur les émissions de GES imposées par la Californie auront le même effet d’entraînement qu’ont eu les normes sur les émissions des automobiles, reprises par dix États américains, dont New York. Le Québec a d’ailleurs signalé son intention d’adopter les mêmes normes à partir de 2010, dans le cadre de son plan d’action sur les changements climatiques dévoilé en juin.

Le gouverneur républicain Schwarzenegger s’est entendu avec les leaders démocrates du Congrès californien seulement après avoir obtenu le droit de suspendre l’application du système pendant au plus un an dans l’éventualité de « circonstances extraordinaires, de catastrophes ou de danger de dommages économiques importants ».

> Pour en savoir plus
[article]
[article]
[Portail du gouvernement de la Californie sur les changements climatiques]


Un sondage Los Angeles Times/Bloomberg réalisé auprès de 1478 américains en juillet dernier révèle une évolution de l’opinion publique à propos des changements climatiques.

73 % : Proportion des Américains croyant que le réchauffement climatique est un problème sérieux, dont 43 % le considérant « très sérieux ».

54 % : Proportion des Républicains considérant le réchauffement climatique comme un problème sérieux, cette proportion étant de 61 % en 2001. La tendance est inverse chez les Démocrates, 87 % d’entre eux percevant le problème comme sérieux en 2006, contre 71 % cinq ans plus tôt. L’esprit de parti continue de jouer un rôle clé dans un dossier perçu comme étant très politisé par les Américains, cette division entre les lignes partisanes contribuant à l’inertie politique en matière de changements climatiques.

61 % : Pourcentage des sondés qui soutiennent le développement accru de l’énergie nucléaire afin de lutter contre les changements climatiques. Il est intéressant de noter que le clivage entre démocrates (59 %) et républicains (67 %) est plus faible que celui observé dans les réponses à la plupart des autres questions du sondage. 30 % des gens de tous horizons s’opposent à cette solution.

> Pour en savoir plus
[extraits des résultats]


Les Conservateurs annulent le transfert de 1,5 M$ pour le MDP

Ottawa a annoncé cette semaine qu’il n’a pas l’intention de respecter la promesse formulée par le gouvernement libéral de Paul Martin devant accorder 1,5 M$ au Mécanisme pour un développement propre (MDP) du protocole de Kyoto. Le Canada, en tant que pays hôte de la Conférence de Montréal à l’automne 2005, fait partie des 20 pays qui se sont engagés à transférer plus de 8 M$ afin d’assurer un MDP fonctionnel et efficace.

La somme promise par le Canada était de loin la plus importante et le recul canadien pourrait avoir un impact sérieux sur la bonne marche du MDP. Les vingt pays industrialisés avaient choisi d’engager des sommes supplémentaires parce que les instances de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris celles reliées au protocole de Kyoto, souffraient de sous financement.

Le porte-parole de la ministre de l’Environnement Ambrose, Ryan Sparrow, a expliqué que « l’argent des contribuables canadiens ne sera pas dépensé sur des crédits internationaux ». Dans une autre entrevue à la Presse canadienne, Mme Ambrose nie toutefois avoir pris une telle décision, affirmant même qu’elle ne sait pas d’où émane cette annonce.

Soulignons cependant que la somme promise par le Canada lors de la Conférence de Montréal n’était pas destinée à l’achat de crédits d’émissions mais plutôt au financement du secrétariat de la CCNUCC et surtout de ses instances sous-tendant le MDP.

Malgré les déclarations du gouvernement fédéral affirmant qu’il continue d’appuyer le protocole de Kyoto, les actions concrètes continuent de laisser paraître des desseins bien différents. Il est par ailleurs pertinent de noter que Mme Ambrose est encore présidente de la Conférence des Parties, l’organe suprême de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, jusqu’à la Conférence de Nairobi en novembre.

Jusqu’en 2005, le Canada jouissait d’une réputation mitigée au sujet des négociations sur les changements climatiques, notamment parce que le pays s’est souvent allié avec les États-Unis sur certains enjeux et à cause de son insistance sur la reconnaissance de ses circonstances nationales particulières (pays industrialisé exportateur de pétrole, notamment). Nonobstant les critiques, le Canada était perçu comme un pays défendant ses intérêts nationaux, mais un pays qui croyait malgré tout à l’utilité du Protocole. Après les félicitations qui ont suivies Montréal, l’attitude actuelle du gouvernement canadien pourrait bien annuler ces gains...

> Pour en savoir plus
[article]
[article]


L’UE veut taxer les véhicules selon leur niveau de pollution

Le Parlement européen a donné son soutien pour une proposition visant à mettre en place, à l’échelle européenne, un système de taxation des voitures selon leur niveau de pollution. Cette taxe remplacerait la taxe d’immatriculation, qui peut aller jusqu’à 180 % selon le véhicule et le pays.

Le Parlement propose d’établir un lien entre le niveau de la taxe, l’efficacité énergétique et le niveau de pollution du véhicule. Des incitations fiscales pourraient prendre la forme d’une différenciation des taxes selon la base des polluants émis comme le dioxyde de carbone.

La nouvelle est accueillie très favorablement par l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA). Elle ajoute même que « le cadre défini par la proposition devrait également s’appliquer aux carburants alternatifs tels que l’éthanol et le biodiesel ». Mais ce secteur n’est pas seulement motivé par des questions environnementales. La Commission européenne estime que la taxation actuelle est à l’origine d’environ 20 % des différentiels de prix entre les voitures dans l’Union européenne.

Soumise par la Commission européenne en juillet 2005, cette proposition a pour but, à l’origine, d’éviter une double imposition lorsque les citoyens voyagent en Europe et d’établir les mêmes conditions fiscales pour les constructeurs automobiles sur le marché européen.

Bonifiée d’une touche environnementale par le Parlement, la proposition doit cependant être adoptée à l’unanimité par le Conseil des Ministres car la taxation est l’un des rares domaines à être du ressort exclusif des États. Or, il est fort peu probable que ce sera le cas. Les conservateurs britanniques ont déjà affiché leurs couleurs en indiquant qu’ils « s’opposeraient à toute mesure diminuant la souveraineté du Royaume-Uni dans le domaine fiscal ».

> Pour en savoir plus
[article]
[communiqué]