{"id":1938,"date":"2021-10-01T22:35:51","date_gmt":"2021-10-01T22:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/centrehelios.org\/?post_type=issues&#038;p=1938"},"modified":"2021-11-03T12:36:14","modified_gmt":"2021-11-03T12:36:14","slug":"quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/issues\/quebec\/","title":{"rendered":"QU\u00c9BEC"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\">La politique \u00e9nerg\u00e9tique et l'\u00e9lectricit\u00e9 au Qu\u00e9bec ont constitu\u00e9 un axe de travail important pour le Centre Helios au fil des ans.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le d\u00e9bat public sur l'\u00e9nergie, organis\u00e9 par le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois en 1994-1995 \u00e0 la suite de l'\u00e9chec du projet Grande Baleine, a ouvert la voie \u00e0 une nouvelle \u00e8re dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique du Qu\u00e9bec.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Suite \u00e0 ses recommandations, le gouvernement du Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 en 1996 le projet de loi 50, qui a cr\u00e9\u00e9 la R\u00e9gie de l'\u00e9nergie.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Pour la premi\u00e8re fois, la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00c9tat Hydro-Qu\u00e9bec serait tenue de demander l'approbation d'un organisme de r\u00e9glementation quasi judiciaire pour tous les aspects de ses activit\u00e9s, y compris les tarifs, la planification \u00e0 long terme et les nouveaux investissements dans les actifs de production, de transport et de distribution.<\/p>\n<p class=\"p1\">Cependant, en raison d'interactions avec des \u00e9v\u00e9nements historiques aux \u00c9tats-Unis et au Qu\u00e9bec, cela ne s'est pas produit.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Aux \u00c9tats-Unis, la loi sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique de 1994 a conduit \u00e0 l'adoption, en 1996, de l'ordonnance historique 888 de la FERC, qui oblige les op\u00e9rateurs de transport \u00e0 fournir des services \u00e0 leurs concurrents dans des conditions non discriminatoires, ouvrant ainsi la voie \u00e0 un march\u00e9 ouvert de l'\u00e9lectricit\u00e9 en vrac.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Au Qu\u00e9bec, l'\u00e9chec du r\u00e9f\u00e9rendum de 1995 sur la souverainet\u00e9 a entra\u00een\u00e9 la d\u00e9mission du Premier ministre Jacques Parizeau.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Son successeur, Lucien Bouchard, nomme Andr\u00e9 Caill\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d'Hydro-Qu\u00e9bec, et M. Caill\u00e9 s'oppose farouchement \u00e0 la r\u00e9glementation des activit\u00e9s de production et d'exportation d'HQ.<\/p>\n<p class=\"p1\">Sous la direction de M. Caill\u00e9, HQ a r\u00e9ussi \u00e0 bloquer la mise en \u0153uvre de la juridiction de la R\u00e9gie sur sa planification.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Pendant ce temps, une coalition arc-en-ciel compos\u00e9e de divers partis qui ne s'entendent g\u00e9n\u00e9ralement pas sur les questions \u00e9nerg\u00e9tiques (industriels, groupes commerciaux, petits producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9, groupes de consommateurs r\u00e9sidentiels et environnementalistes) s'est r\u00e9unie pour faire pression sur le gouvernement afin de prot\u00e9ger le projet de loi 50.<\/p>\n<p class=\"p1\">Ces efforts n'ont finalement pas abouti.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>En 1998, Guy Chevrette (ministre responsable de l'adoption de la loi 50) d\u00e9missionne et est remplac\u00e9 par Jacques Brassard.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Deux ans plus tard, le gouvernement a propos\u00e9 et adopt\u00e9 la loi 116, qui a radicalement chang\u00e9 le r\u00e9gime r\u00e9glementaire du Qu\u00e9bec.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Des ann\u00e9es plus tard, M. Chevrette a reconnu qu'il avait quitt\u00e9 le cabinet parce qu'il refusait de \"d\u00e9chirer la loi 50\".<\/p>\n<p class=\"p1\">20 ans plus tard, le r\u00e9gime r\u00e9glementaire cr\u00e9\u00e9 par la loi 116 est toujours en vigueur, m\u00eame s'il reste mal compris par la plupart des Qu\u00e9b\u00e9cois.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Ses \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\">Cr\u00e9ation de trois divisions distinctes, avec \"s\u00e9paration fonctionnelle\", pour la distribution (HQD), le transport (HQT, ou Trans\u00c9nergie) et la production (HQP) ;<\/li>\n<li class=\"li1\">R\u00e9glementation des activit\u00e9s de distribution et de transport d'HQ, mais pas de la production ni du commerce (exportations et importations) ;<\/li>\n<li class=\"li1\">Cr\u00e9ation d'un contrat patrimonial, en vertu duquel HQP doit fournir un bloc d'\u00e9nergie important mais fixe \u00e0 HQD, \u00e0 un prix r\u00e9glement\u00e9 d'un peu moins de 3 \u00a2\/kWh. Ce prix est bien inf\u00e9rieur au co\u00fbt des autres ressources, mais il est suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour permettre \u00e0 HQP de r\u00e9aliser un beau profit, compte tenu du co\u00fbt r\u00e9el de son r\u00e9seau hydro\u00e9lectrique existant ;<\/li>\n<li class=\"li1\">L'obligation pour HQD de demander l'approbation de la R\u00e9gie tous les trois ans pour un \" plan de ressources \" de dix ans ;<\/li>\n<li class=\"li1\">L'obligation pour HQD d'acqu\u00e9rir tous les \"pouvoirs post-patrimoniaux\" par appel d'offres public, les contrats \u00e9tant attribu\u00e9s au plus bas soumissionnaire ;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\">Habiliter le gouvernement \u00e0 d\u00e9finir des blocs de puissance d'un type particulier, qu'HQD doit ensuite acqu\u00e9rir par appel d'offres.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">C'est dans ce cadre que la politique \u00e9nerg\u00e9tique du Qu\u00e9bec a \u00e9volu\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Parmi les \u00e9v\u00e9nements marquants, on peut citer<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\">Le d\u00e9veloppement par Hydro-Qu\u00e9bec de plus de 2000 MW de nouvelles centrales hydro\u00e9lectriques, y compris le projet Romaine de 1200 MW, sans d\u00e9bat public structur\u00e9 ;<\/li>\n<li class=\"li1\">D\u00e9veloppement de plus de 4 000 MW d'\u00e9nergie \u00e9olienne, achet\u00e9s par HQD \u00e0 des promoteurs priv\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 des mandats gouvernementaux,<\/li>\n<li class=\"li1\">Interactions complexes entre HQD et HQP, notamment en ce qui concerne le contrat patrimonial,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\">Les proc\u00e9dures et la tarification des achats \u00e0 court terme, effectu\u00e9s par HQD pour \u00e9viter de prendre plus que ce \u00e0 quoi elle a droit en vertu du contrat patrimonial ;<\/li>\n<li class=\"li1\">L'adoption par HQT d'un tarif de transport \u00e0 acc\u00e8s ouvert (OATT) calqu\u00e9 sur celui exig\u00e9 aux \u00c9tats-Unis par la FERC, mais avec de nombreuses particularit\u00e9s ;<\/li>\n<li class=\"li1\">et bien d'autres.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">C'est \u00e9galement dans ce contexte que le Centre Helios a travaill\u00e9 \u00e0 la R\u00e9gie de l'\u00e9nergie au fil des ans, pour le compte du RNCREQ (Regroupement national des Conseils r\u00e9gionaux de l'environnement) et d'autres clients. Ces travaux ont port\u00e9, entre autres, sur les questions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Planification \u00e9nerg\u00e9tique<\/li>\n<li>Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9ponse \u00e0 la demande<\/li>\n<li>Tarification<\/li>\n<li>Co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s<\/li>\n<li>Int\u00e9gration de l'\u00e9nergie \u00e9olienne<\/li>\n<li>Politique de transmission.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour consulter nos travaux sur chacune de ces questions, veuillez vous rendre dans les archives des publications et s\u00e9lectionner la question, ainsi que la cat\u00e9gorie \"Qu\u00e9bec\".<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La politique \u00e9nerg\u00e9tique et l'\u00e9lectricit\u00e9 au Qu\u00e9bec ont constitu\u00e9 un axe de travail important pour le Centre Helios au fil des ans, sur des questions allant de la planification \u00e9nerg\u00e9tique et de la tarification \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la demande, \u00e0 l'int\u00e9gration de l'\u00e9nergie \u00e9olienne et \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<br \/>\nla politique de transmission.<\/p>","protected":false},"featured_media":1939,"template":"","publication_topic":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/1938"}],"collection":[{"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/1938\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1981,"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/1938\/revisions\/1981"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1939"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1938"}],"wp:term":[{"taxonomy":"publication_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/centrehelios.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication_topic?post=1938"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}