QUÉBEC

La politique énergétique et l'électricité au Québec ont constitué un axe de travail important pour le Centre Helios au fil des ans.

Le débat public sur l'énergie, organisé par le gouvernement québécois en 1994-1995 à la suite de l'échec du projet Grande Baleine, a ouvert la voie à une nouvelle ère dans la politique énergétique du Québec.  Suite à ses recommandations, le gouvernement du Québec a adopté en 1996 le projet de loi 50, qui a créé la Régie de l'énergie.  Pour la première fois, la société d'État Hydro-Québec serait tenue de demander l'approbation d'un organisme de réglementation quasi judiciaire pour tous les aspects de ses activités, y compris les tarifs, la planification à long terme et les nouveaux investissements dans les actifs de production, de transport et de distribution.

Cependant, en raison d'interactions avec des événements historiques aux États-Unis et au Québec, cela ne s'est pas produit.  Aux États-Unis, la loi sur la politique énergétique de 1994 a conduit à l'adoption, en 1996, de l'ordonnance historique 888 de la FERC, qui oblige les opérateurs de transport à fournir des services à leurs concurrents dans des conditions non discriminatoires, ouvrant ainsi la voie à un marché ouvert de l'électricité en vrac.  Au Québec, l'échec du référendum de 1995 sur la souveraineté a entraîné la démission du Premier ministre Jacques Parizeau.  Son successeur, Lucien Bouchard, nomme André Caillé à la tête d'Hydro-Québec, et M. Caillé s'oppose farouchement à la réglementation des activités de production et d'exportation d'HQ.

Sous la direction de M. Caillé, HQ a réussi à bloquer la mise en œuvre de la juridiction de la Régie sur sa planification.  Pendant ce temps, une coalition arc-en-ciel composée de divers partis qui ne s'entendent généralement pas sur les questions énergétiques (industriels, groupes commerciaux, petits producteurs d'électricité, groupes de consommateurs résidentiels et environnementalistes) s'est réunie pour faire pression sur le gouvernement afin de protéger le projet de loi 50.

Ces efforts n'ont finalement pas abouti.  En 1998, Guy Chevrette (ministre responsable de l'adoption de la loi 50) démissionne et est remplacé par Jacques Brassard.  Deux ans plus tard, le gouvernement a proposé et adopté la loi 116, qui a radicalement changé le régime réglementaire du Québec.  Des années plus tard, M. Chevrette a reconnu qu'il avait quitté le cabinet parce qu'il refusait de "déchirer la loi 50".

20 ans plus tard, le régime réglementaire créé par la loi 116 est toujours en vigueur, même s'il reste mal compris par la plupart des Québécois.  Ses éléments clés sont les suivants :

• Création de trois divisions distinctes, avec "séparation fonctionnelle", pour la distribution (HQD), le transport (HQT, ou TransÉnergie) et la production (HQP) ;
• Réglementation des activités de distribution et de transport d'HQ, mais pas de la production ni du commerce (exportations et importations) ;
• Création d'un contrat patrimonial, en vertu duquel HQP doit fournir un bloc d'énergie important mais fixe à HQD, à un prix réglementé d'un peu moins de 3 ¢/kWh. Ce prix est bien inférieur au coût des autres ressources, mais il est suffisamment élevé pour permettre à HQP de réaliser un beau profit, compte tenu du coût réel de son réseau hydroélectrique existant ;
• L'obligation pour HQD de demander l'approbation de la Régie tous les trois ans pour un " plan de ressources " de dix ans ;
• L'obligation pour HQD d'acquérir tous les "pouvoirs post-patrimoniaux" par appel d'offres public, les contrats étant attribués au plus bas soumissionnaire ; 
• Habiliter le gouvernement à définir des blocs de puissance d'un type particulier, qu'HQD doit ensuite acquérir par appel d'offres.

C'est dans ce cadre que la politique énergétique du Québec a évolué au cours des 20 dernières années. Parmi les événements marquants, on peut citer

• Le développement par Hydro-Québec de plus de 2000 MW de nouvelles centrales hydroélectriques, y compris le projet Romaine de 1200 MW, sans débat public structuré ;
• Développement de plus de 4 000 MW d'énergie éolienne, achetés par HQD à des promoteurs privés en réponse à des mandats gouvernementaux,
• Interactions complexes entre HQD et HQP, notamment en ce qui concerne le contrat patrimonial, 
• Les procédures et la tarification des achats à court terme, effectués par HQD pour éviter de prendre plus que ce à quoi elle a droit en vertu du contrat patrimonial ;
• L'adoption par HQT d'un tarif de transport à accès ouvert (OATT) calqué sur celui exigé aux États-Unis par la FERC, mais avec de nombreuses particularités ;
• et bien d'autres.

C'est également dans ce contexte que le Centre Helios a travaillé à la Régie de l'énergie au fil des ans, pour le compte du RNCREQ (Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement) et d'autres clients. Ces travaux ont porté, entre autres, sur les questions suivantes :

• Planification énergétique
• Efficacité énergétique et réponse à la demande
• Tarification
• Coûts évités
• Intégration de l'énergie éolienne
• Politique de transmission.

Pour consulter nos travaux sur chacune de ces questions, veuillez vous rendre dans les archives des publications et sélectionner la question, ainsi que la catégorie "Québec".